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bienvenue sur mon blog blog a propos vos questions et interventions enrichissent notre savoir publié 22 mars 2011 dans non classé 0 commentaires si l’expérience nourrit grandement le métier d’un agent immobilier comme il est le cas dans tout autre discipline. le savoir de celui-ci ne peut être optimisé que grâce au degré de sa curiosité et à la multiplication de ses interventions ou implications. l’expérience, logiquement, ne se mesure guère par le nombre d’années vécues dans tel ou tel domaine mais plutôt par le nombre de cas rencontrés et solutions trouvées et, surtout, par le degré de difficultés suscitées. cette rubrique vous ouvre et nous permet mutuellement d’enrichir notre savoir faire et à conforter notre expérience. qu’il s’agisse de l’étude ou de l’exposition d’un différent ou encore d’un éclaircissement à propos d’une procédure juridique, fiscale ou foncière, la possibilité de soumettre votre cas vous est offerte ici et la contribution de toute personne experte ou pas est la bienvenue. fiscalite immobiliere au maroc publié 22 mars 2011 dans non classé 0 commentaires fiscalite plusieurs impôts et taxes régissent le système foncier au maroc. taxe urbaine l’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %. taux applicables: valeur locative (en dirhams) taux de 0 à 3000 0% 3001 à 6000 10% 6001 à 12000 16% 12001 à 24000 20% 24001 à 36000 24% 36001 à 60000 28% + de 60000 30% la taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter. les mre bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative. taxe d’édilité http://ciakenitra.unblog.fr/files/2011/03/entetecia.bmp en plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine. taux applicables : - 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines - 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines. revenus locatifs http://ciakenitra.unblog.fr/files/2011/03/3.bmp en cas d’achat d’un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. revenus (en dirhams) taux abattements (en dirhams) de 0 à 20 000 0% 0 de 20 001 à 24 000 13% 2 600 de 24 001 à 36 000 21 % 4 520 de 36 001 à 60 000 35 % 9 560 de 60 001 et plus 44 % 14 960 impôt sur les plus-values la plus-value est la différence entre: - le prix de cession, diminué des frais de cession, et - le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits. le taux appliqué est de 20 %. le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession. conditions d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: - profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession - profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social. - profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 dh - profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs cette exonération s’étend dans les mêmes conditions : - au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire - au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente - aux marocains résidant à l’étranger pour leur habitation principale au maroc.http://ciakenitra.unblog.fr/files/2011/03/entetecia.bmp http://ciakenitra.unblog.fr/files/2011/03/3.bmp a propos du foncier marocain publié 22 mars 2011 dans non classé 0 commentaires titre ou melkia ? qu’est ce que la melkia : c’est un document adoulaire (les adouls sont des « sages ») régis par les règles traditionnelles du droit musulman. il est valable juridiquement mais très imprécis, surtout sur la définition du bien (situation, superficie, consistance et limites de l’immeuble). qu’est ce que le titre foncier : c’est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. il se suffit à lui-même, ne se rattache à aucun passé : il est définitif et inattaquable. il annule tout titre et purge tout droit antérieur qui n’y serait pas mentionné. le titre porte un numéro d’ordre et un nom particulier et le plan de l’immeuble y est annexé les différentes étapes de l’immatriculation à la conservation foncière nécessaires pour titrer un bien : la réquisition d’immatriculation : c’est un acte par lequel la procédure d’immatriculation ou de titrage est introduite.le requérant doit déposer les titres de propriété, les documents de droit de propriété, les actes adoulaires et tout droit réels existant sur l’immeuble. la publicité : un extrait de la réquisition d’immatriculation est publiée au bulletin officiel est déposé à la conservation foncière, au tribunal de première instance et au bureau de l’autorité locale le bornage : c’est la phase la plus importante, car c’est en même temps une opération topographique, un acte de publicité et une enquête juridique.lorsque la date du bornage est fixée par les services du cadastre, les convocations aux opérations de bornage sont adressées au requérant et aux propriétaires limitrophes. l’opposition : c’est le moyen légal qui est mis à la disposition de tout intéressé pour faire valoir ses droits. elle peut être formulée deux mois après publication de l’avis de clôture de la réquisition au bulletin officiel les frais de titrage / immatriculation des immeubles: (intégralité des textes de la procédure de titrage) role du notaire publié 22 mars 2011 dans non classé 0 commentaires l’ensemble des frais et droits consécutifs à l’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. ils sont composés de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire. les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état. il s’agit des ‘droits de mutation’. a ces impôts, s’ajoutent les honoraires du notaire. c’est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l’essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, affectation hypothécaire). le bénéficiaire est le trésor public. c’est ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. le coût des timbres fiscaux, la tva immobilière et la tva sur les émoluments. il existe aussi les debours : le bénéficiaire en est le notaire pour les démarches qu’il a faite. ce sont les sommes déboursées par le notaire pour se procurer l’extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d’urbanisme, la purge du droit de préemption, pour payer le salaire du conservateur des hypothèques. le montant de la taxe notariale, lorsqu’il s’agit d’une vente immobilière est de 0,5 % du prix de vente. quant aux honoraires des notaires, ils ne font, à ce jour, l’objet d’aucune tarification légale. dans la pratique, les frais de dossier varient entre 0,5 % et 1 % du prix de vente, en fonction de l’importance de ce dernier et de la difficulté du dossier. le notaire peut être considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, et ce, dans la mesure où il a pour mission d’authentifier – au moyen d’actes inattaquables – les volontés des contra

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